Sélectionner une langue

Déclaration de principes sur les minéraux de conflit

ConMet ne travaille pas et ne travaillera pas avec un fournisseur qui utilise des « minéraux de conflit » tel que ce terme est défini dans la section 1502 du Dodd Frank Wall Street Reform and Consumer Protection Act et des règlementations connexes. Par conséquent, en tant que fournisseur de ConMet, vous devez :

• Certifier chaque année à ConMet que (i) vous n'achetez pas et que vous n'achèterez pas sciemment des matériaux de vos fournisseurs qui contiennent des minéraux de conflit ; (ii) que vous n'utilisez pas et que vous n'utiliserez pas sciemment des minéraux de conflit dans les produits que vous fournissez à ConMet ; et (iii) que tous les produits que vous fournissez à ConMet ne contiennent pas de minéraux de conflit.
• Avoir mis des politiques et systèmes en place qui veillent à la traçabilité et à la transparence de votre chaîne d'approvisionnement et qui permettent de déterminer le pays d'origine de minéraux de conflit potentiels. Vous devez exiger que vos fournisseurs fassent de même.
• Travailler avec vos fournisseurs et votre chaîne d'approvisionnement en amont afin de déterminer si des produits contenant des minéraux de conflit sont fournis à ConMet et de collaborer avec ces fournisseurs afin de supprimer l'utilisation des matériaux de conflit.
• Informer sans délai ConMet si l'un des produits fourni à ConMet contient des minéraux de conflit.
• Soutenir activement ConMet dans ses efforts visant à respecter l'esprit de la section 1502, ce qui consiste à collaborer avec ConMet dans le cadre d'une surveillance continue des matériaux des composants de vos produits et à répondre aux demandes d'informations de ConMet à propos de la composition des matériaux des produits que vous fournissez.

flex-image