Vous avez une question concernant une allégation d'atteinte au copyright ?
Allégations d'atteinte au droit d'auteur
Vous pouvez contacter l'agent d'AMSTED Industries Incorporated (« AMSTED ») responsable des signalements et allégations d'atteinte au copyright sur ce site Internet ou en lien avec celui-ci :
En envoyant un courrier postal aux États-Unis à l'adresse :
Copyright Agent
AMSTED Industries Incorporated Law Department
Two Prudential Plaza
180 N. Stetson, Suite 1800
Chicago, IL 60601
Notification : pour être prise en compte, la notification doit inclure les éléments suivants :
- La signature d'une personne autorisée à agir pour le compte du détenteur d'un droit exclusif concerné par l'allégation de violation ;
- L'identification de l'œuvre protégée par copyright concernée par l'allégation de violation, ou si plusieurs œuvres protégées par copyright sur un même site en ligne sont couvertes par une même notification, une liste représentative desdites œuvres sur le site concerné ;
- L'identification du contenu constituant, selon l'allégation, une violation au copyright ou faisant l'objet d'une activité portant atteinte à un tel droit, et qui doit par conséquent être supprimé ou dont la possibilité d'accès doit être retirée, ainsi que toute information raisonnablement suffisante pour permettre à AMSTED de localiser ce contenu ;
- Toute information raisonnablement suffisante pour permettre à AMSTED de contacter le Plaignant, comme une adresse, un numéro de téléphone, et, le cas échéant, une adresse électronique sur laquelle il est possible de contacter le plaignant ;
- Une déclaration selon laquelle le Plaignant agit de bonne foi lorsqu'il allègue que l'utilisation du contenu de la manière qui en est faite n'est pas autorisée par le détenteur du copyright, son agent ou encore la législation en vigueur ; et
- Une déclaration selon laquelle les informations indiquées dans la notification sont exactes, et, sous peine de parjure, indiquant que le Plaignant est autorisé à agir pour le compte du détenteur du droit exclusif faisant l'objet d'une allégation de violation.